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Feature/dp 1665 retirer les donnees rbe des formulaires datapass non#1483

Draft
Isalafont wants to merge 1 commit intodevelopfrom
feature/dp-1665-retirer-les-donnees-rbe-des-formulaires-datapass-non
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Feature/dp 1665 retirer les donnees rbe des formulaires datapass non#1483
Isalafont wants to merge 1 commit intodevelopfrom
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Conversation

@Isalafont
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Contributor

@Isalafont Isalafont commented Apr 2, 2026

PR a reprendre pour l'evenement loggant le retrait du scope beneficiaire effectif de api entreprise formulaire entrouvert.

…_inpi

Les données RBE sont désormais protégées (article L.561-46 CMF).
Le scope est retiré des scopes pré-cochés et désactivé dans la config
du formulaire pour éviter toute nouvelle demande injustifiée.
@linear
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linear bot commented Apr 2, 2026

@Isalafont Isalafont self-assigned this Apr 2, 2026
@Isalafont Isalafont requested a review from skelz0r April 2, 2026 11:03
@skelz0r
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skelz0r commented Apr 2, 2026

J'ai fait le retrait ici #1482 (et no need du disabled imo c'est overkill à ce stade).

Pour l'event, link à ton AI ceci https://github.com/etalab/data_pass/blob/develop/docs/ajout_evenement.md il manque une grosse partie là (d'ailleurs ton AI est un peu dumb de ne pas lire docs/, faut ajouter dans le claude.md/agents.md si ce n'est pas fait).

@skelz0r
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skelz0r commented Apr 2, 2026

J'ai fait le retrait ici #1482 (et no need du disabled imo c'est overkill à ce stade).

overkill et surtout inconsistant avec le reste, faut voir niveau UX global si on veut s'amuser à disabled des trucs.

@Isalafont Isalafont force-pushed the feature/dp-1665-retirer-les-donnees-rbe-des-formulaires-datapass-non branch from bd08a66 to 7926b3e Compare April 2, 2026 11:38
@Isalafont
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Pour l'event, link à ton AI ceci https://github.com/etalab/data_pass/blob/develop/docs/ajout_evenement.md il manque une grosse partie là (d'ailleurs ton AI est un peu dumb de ne pas lire docs/, faut ajouter dans le claude.md/agents.md si ce n'est pas fait).

C'était déjà dans le Claude.md du projet mais dit de façon trop vague

@skelz0r
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skelz0r commented Apr 2, 2026

Limite faudrait repasser sur l'ensemble des docs, transformer des trucs en skills (comme howto créer un event), refactor pour la doc générale, amender le fichier claude.md

@Isalafont
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Limite faudrait repasser sur l'ensemble des docs, transformer des trucs en skills (comme howto créer un event), refactor pour la doc générale, amender le fichier claude.md

j'y pensais, la je bossais sur une skill accessibilité pour répondre au standard RGAA et les applique durant l'écriture de code ou a utiliser après en review.

L'idée c'est d'implémenter directement correctement le front ou de faire des suggestions car manquant actuellement.
Par ex pour les liens qui ouvre une nouvelle fenetre, ce genre de chose.

@jbfeldis jbfeldis added the data label Apr 2, 2026
@Isalafont Isalafont marked this pull request as draft April 2, 2026 12:10
@Isalafont Isalafont marked this pull request as draft April 2, 2026 12:10
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