Identifier les composantes du salaire minimal

[sandcha]

Connected to #64

Compléter les définitions des composantes du salaire minimal (SMIG, salaire de base, Indemnité Complémentaire Provisoire, ...).

[sandcha]

@benjello : il nous faudrait le texte de loi précisant le traitement social (cotisations) sur l'ICP.

Il y a ce texte du JORT 033 de 1981, page 1128 :

Reste à savoir si cela a évolué ensuite.

[benjello]

Super @sandcha, en plus d'être une super codeuse, tu es d'une doté ténacité efficace quand il s'agit d'aller chercher de l'information législative.
Tout cela confirme ce que nous a it @houdaBH mais il faut savoir si la loi a évolué.

[sandcha]

Merci 😅 et il reste un rebondissement ou deux dans ce feuilleton :

Au 1989, une indemnité spéciale (JORT 069 page 1632) non prise en compte dans l'assiette de sécu.

Indemnité spéciale augmentée en 1991-08-01 (JORT 063 page 1581), extrait :

Et :

Sauf erreur de ma part :
En 1989, pas d'augmentation du smig même ?
Indemnité spéciale non évoquée dans le décret du smig 1990 ? Ni post 1991 ?

[sandcha]

Pour l'Indemnité Complémentaire provisoire, j'ai l'impression qu'il n'y a pas eu de changement dans le temps et que c'est toujours exclu de l'assiette des cotisations et prestations de sécurité sociale.

Du moins, après lecture rapide des résultats de cette recherche de 1981 (création ICP) à 2014 (2015 = disparition de la mention de l'ICP dans le décret de mise à jour du SMIG), je n'en ai pas vu mention.

[benjello]

L'idéal serait de trouver une fiche de paie où le détail du calcul est fait. Mais super travail d'archéologie ! Le ven. 1 juin 2018 00:09, sandcha <notifications@github.com> a écrit :

Pour l'Indemnité Complémentaire provisoire, j'ai l'impression qu'il n'y a pas eu de changement dans le temps et que c'est toujours exclu de l'assiette des cotisations et prestations de sécurité sociale. Du moins, après lecture rapide des résultats de cette recherche <http://www.legislation.tn/fr/recherche/legislatifs-reglementaires/keyword/%22indemnit%C3%A9+compl%C3%A9mentaire+provisoire%22/sort/date> de 1981 (création ICP) à 2014 (merge de l'ICP au SMIG en 2015), je n'en ai pas vu mention. — You are receiving this because you were mentioned. Reply to this email directly, view it on GitHub <#65 (comment)>, or mute the thread <https://github.com/notifications/unsubscribe-auth/ABHxd_xNeNn05SpT2-s6871TfQ4UjCzSks5t4Gn8gaJpZM4TViE_> .

-- Mahdi Ben Jelloul

[houdaBH]

Effectivement, l’ICP reste inchangée jusqu’au décret n° 2017-668 . Le montant n’apparait plus depuis le décret n° 2015-1762 mais faisant toujours partie du SMIG.

Pour l’IS :
Instaurée par le décret n° 89-1551 (17,14) par semaine
Majorée par le décret n° 91-1316 (29,24) par semaine
Dernière apparition dans le décret n° 92-1299